Décès
Rente de conjoint
En cas de décès d’un assuré ou d’un bénéficiaire de rente de vieillesse ou d’invalidité, le conjoint survivant a droit à une rente de conjoint.
Celle-ci s’élève
- à 2/3 de la rente d’invalidité assurée si l’assuré est décédé alors qu’il était actif,
- à 2/3 de la rente d’invalidité en cours si l’assuré est décédé alors qu’il était invalide,
- à 2/3 de la rente de vieillesse en cours si l’assuré est décédé alors qu’il était bénéficiaire d’une rente de vieillesse.
La rente de conjoint est versée pour la première fois le mois suivant le décès de l’assuré ou du rentier. Elle est versée jusqu’au décès du conjoint survivant. En cas de remariage du conjoint survivant avant 45 ans révolus, le droit à la rente expire. Dans ce cas, une indemnité s’élevant au triple de la rente de conjoint annuelle est versée.
Les assurés vivant sous le régime du partenariat enregistré sont assimilés à des conjoints.
Le formulaire T est à votre disposition pour demander la rente de conjoint.
Rente de concubin
Indépendamment de son sexe, le partenaire d’un assuré, d’un bénéficiaire de rente de vieillesse ou de rente d’invalidité annoncé comme tel par l’assuré ou le bénéficiaire a droit, aux mêmes conditions que le conjoint, à une rente de concubin correspondant à la rente de conjoint, aux conditions suivantes:
- le concubin a formé avec l’assuré décédé une communauté de vie ininterrompue d’au moins cinq ans immédiatement avant le décès, ou cette personne doit subvenir à l’entretien d’un ou de plusieurs enfants communs; et
- le concubin ne perçoit pas de rente de veuve ou de veuf (art. 20a LPP); et
- l’assuré, le bénéficiaire de la rente de vieillesse ou d’invalidité a annoncé le concubin à la Fondation par écrit, de son vivant; et
- la Fondation reçoit une demande de rente dans les trois mois suivant le décès de l’assuré ou du bénéficiaire de la rente de vieillesse ou de la rente d’invalidité.
Vous vivez en concubinage? Vous pouvez nous informer concubinage par le biais du formulaire L et améliorer ainsi les prestations d’assurance de votre concubin ou concubine.
Rente d’orphelin
Au décès d’un assuré, d’un bénéficiaire de rente de vieillesse ou d’invalidité, ses enfants ont droit aux rentes d’orphelin; les enfants en nourrice, seulement dans la mesure où ils ont justifié le droit à des allocations pour enfants. Une rente d’orphelin est versée pour la première fois le mois suivant le décès de l’assuré ou du rentier. Le droit à la rente d’orphelin expire au décès de l’orphelin ou quand celui-ci atteint l’âge de 18 ans révolus. Le droit à la rente subsiste au maximum jusqu’à 25 ans révolus pour les enfants encore en cours de formation ou invalides à 70% au moins.
La rente annuelle d’orphelin s’élève pour chaque enfant à:
- 1/6 de la rente d’invalidité assurée à la date du décès si l’assuré est décédé alors qu’il était actif,
- 1/6 de la rente d’invalidité en cours si l’assuré est décédé alors qu’il était invalide,
- 1/6 de la rente de vieillesse en cours si l’assuré est décédé alors qu’il était bénéficiaire d’une rente de vieillesse.
Les orphelins de père et de mère reçoivent une rente d’orphelin double.
Capital au décès
Si un assuré actif décède et si l’avoir de vieillesse disponible est plus élevé que le capital de couverture nécessaire pour les éventuelles rentes et indemnités au conjoint ou concubin, un capital au décès est versé à l’ayant droit.
Les ayants droit sont les personnes suivantes, dans l’ordre d’énumération des diverses catégories, indépendamment du droit de succession:
a) le conjoint; à défaut
b) à la condition qu’aucune rente de veuve ou de veuf ne soit perçue (art. 20a LPP):
- les personnes à l’entretien desquelles le défunt subvenait dans une proportion importante ou
- la personne qui avait formé avec le défunt une communauté de vie ininterrompue d’au moins cinq ans immédiatement avant le décès, ou
- qui doit subvenir à l’entretien d’un ou de plusieurs enfants communs;
à défaut
c) les enfants du défunt; à défaut
d) les parents ou les frères et sœurs