Malgré quelques brèves remontées, les taux d’intérêt sont encore restés à un niveau historiquement bas en 2018. La Banque nationale suisse n’augmente pas les taux pour l’instant et garde ses taux directeurs négatifs. 

Le Conseil de fondation se voit donc une fois de plus conforté dans sa politique d’évaluation des obligations de rente aux conditions du marché. Ces dernières années, le taux d’évaluation a été progressivement abaissé, passant de 4 % initialement à 1.25 % (voir également les rapports annuels des années précédentes). Le Conseil de fondation a, à présent, franchi l’étape finale de l’évaluation économique des obligations de rente: depuis le 31 décembre 2018, date du bilan, les taux d’intérêt assurant la congruence des échéances des obligations de la Confédération sont appliqués. Cela correspond, pour la clôture de l’exercice 2018, à un taux d’évaluation fixe de 0.1 % (voir chiffres 5.6 et 7.6 de l’annexe aux comptes annuels). Cela n’a aucun effet sur le taux de conversion. Pour financer la réévaluation des obligations de rente, la Fondation patronale de financement de RUAG a effectué un apport de 156.7 millions de francs à la Prévoyance RUAG.

La loi exige des caisses de pension qu’elles procèdent annuellement au calcul du taux de couverture selon l’art. 44 OPP 2 et qu’elles fassent état de ce dernier dans l’annexe à leurs comptes annuels (voir chiffre 5.7). Le taux de couverture s’élève à 101.1 % (année précédente: 103.3 %). Par définition, le taux de couverture sert à indiquer si les engagements réglementaires actuels et futurs sont couverts par la fortune de l’institution de prévoyance. C’est le cas lorsque le taux de couverture atteint au moins 100 %. 

Outre le taux de couverture prescrit par l’art. 44 OPP 2, un taux de couverture économique et un degré de couverture sous risque sont également indiqués. Au 31 décembre 2018, le taux de couverture économique était de 96 % (contre 91.1 % l’année précédente) et le degré de couverture sous risque, de 109.8 % (98.9 % l’année précédente). Les explications concernant les taux de couverture figurent au chiffre 9.3 de l’annexe aux comptes annuels.

Tous les trois ans, l’expert en prévoyance professionnelle réalise une expertise actuarielle. Il indique dans celle-ci que la Prévoyance RUAG est en mesure de remplir ses engagements et que le financement courant est assuré. Le taux d’évaluation et les bases actuarielles appliquées sont jugés appropriés et le respect des prescriptions légales est confirmé. Le taux de couverture cible de 117 % n’est cependant pas atteint. Au vu de l’important effectif de bénéficiaires de rentes, la capacité d’assainissement doit certes être considérée comme plutôt faible par comparaison aux autres caisses de pension, mais les mesures prises pour couvrir les risques actuariels sont suffisantes.

L’année boursière 2018 a été particulièrement décevante pour les caisses de pension. Le conflit commercial entre les États-Unis, la Chine et l’Europe tout comme le Brexit ont fortement limité la propension au risque des acteurs du marché. La situation tendue au niveau de la politique du commerce mondial en 2018 a finalement conduit à une incertitude généralisée sur les marchés des capitaux. Si l’évolution des marchés restait encore dans le cadre d’une correction ordinaire durant les deux premiers trimestres, les nouvelles chutes importantes des cours au second trimestre ont conduit à un marché baissier. Même la brève envolée des cours qui se produit traditionnellement en fin d’année n’a pas eu lieu. Dans ce contexte, presque toutes les catégories de placement ont enregistré des pertes sur le cours des titres.

À l’exception du SBI Foreign AAA-BBB (obligations d’émetteurs étrangers libellées en francs suisses), les placements en obligations en francs suisses ont affiché un rendement légèrement positif. À l’inverse, tous les indices d’action ont enregistré un rendement négatif. Cela s’applique également aux fonds immobiliers suisses cotés en bourse ainsi qu’aux actions immobilières suisses et étrangères. Seules les fondations de placements immobiliers suisses ont connu un rendement positif en raison de leur méthode d’évaluation. Dans la catégorie des placements alternatifs, hormis les placements dans les infrastructures, toutes les autres catégories de placement, telles que les matières premières, les fonds spéculatifs et les placements en private equity, ont également enregistré un rendement négatif.

La stratégie de placement actuelle de la Prévoyance RUAG est caractérisée par une faible part d’actions et la renonciation aux placements alternatifs. Elle est donc basée sur des risques sur actions et de change nettement plus faibles que la moyenne suisse. En conséquence, les rendements de la Prévoyance RUAG sont moins bons que ceux des autres caisses de pension suisses durant les années où les marchés des actions évoluent favorablement, mais ils sont meilleurs durant les années funestes pour les actions. Cette déclaration faite dans le rapport annuel 2017 s’est à nouveau vérifiée durant l’année écoulée: conformément à la stratégie définie, un rendement négatif de -2.12 % a été réalisé en 2018 sur la fortune totale, alors que la moyenne suisse se situe à -3.20 % (source: Indice Credit Suisse des caisses de pension suisses).

L’enjeu majeur pour l’avenir, dans un environnement toujours marqué par des taux d’intérêt bas et les promesses de prestations réglementaires actuelles, reste la pression sur les rendements liée à ce contexte.

Le rendement négatif n’a laissé aucune marge de manœuvre pour la rémunération des avoirs de vieillesse en 2018. Le Conseil de fondation a par conséquent fixé une rémunération de 1.0 %, correspondant au taux d’intérêt minimal dans la prévoyance professionnelle.

En 2019, un intérêt de 0.4 % sera servi pour les événements survenant en cours d’année, tels que les départs de l’entreprise et les départs à la retraite.

Le chiffre 5.4.1 de l’annexe aux comptes annuels indique notamment le montant des pertes sur les retraites effectives. Elles s’élevaient à quelque 2 millions de francs en 2018. Pour les 58 nouveaux bénéficiaires de rente, 6.6 % des prestations n’étaient pas entièrement couverts. Par comparaison avec l’actif immobilisé, 0.1 % des rendements annuels obtenus sert à couvrir les pertes sur les retraites. À la suite de la réduction du taux de conversion au 1er janvier 2017, les pertes sur les retraites ont nettement diminué.

En raison du taux de couverture et de la capacité restreinte à assumer le risque, les conditions pour accorder une adaptation des rentes de vieillesse, d’invalidité, de conjoint et pour enfant au renchérissement au 1er janvier 2019 n’étaient pas réunies.

Le salaire annuel déterminant a été redéfini au 1er janvier 2019. Il s’agit en principe du salaire annuel soumis à l’AVS (douze salaires mensuels plus le 13e salaire mensuel), comme jusqu’ici. S’y ajoutent désormais d’éventuelles allocations de fonction, allocations pour travail par équipe et d’éventuels bonus. En outre, les composantes de salaire qui ne sont pas prises en compte pour calculer le salaire annuel déterminant sont indiquées de manière explicite. De plus amples informations sur les modifications du règlement sont disponibles, comme de coutume, sur le site web www.prevoyanceruag.ch.

L’assurance des bonus étant effectuée par la Prévoyance RUAG à partir du 1er janvier 2019, la Prévoyance des cadres RUAG fusionne avec la Prévoyance RUAG, dans laquelle elle est intégrée. Les Conseils de fondation concluront un contrat de fusion entre les deux fondations et établiront un bilan de fusion au 1er janvier 2019. Les actifs et passifs de la Prévoyance des cadres RUAG à transférer s’élèvent à 20.8 millions de francs au 31 décembre 2018.

Les coûts nets de la gestion de fortune représentent 0.211 % des placements transparents (voir chiffre 6.8 de l’annexe aux comptes annuels) et sont inférieurs aux coûts de 2017 (0.265 %). Comme lors des exercices précédents, le taux de transparence des coûts atteint 100 %.

Les détails portant sur les frais de gestion généraux se trouvent au chiffre 7.4 de l’annexe aux comptes annuels. Ils révèlent que les frais par personne ont légèrement augmenté par rapport à l’année précédente, passant de 190 à 199 francs par membre. Comme en 2017, ils équivalent à 0.06 % de la fortune. 

L’année dernière, le Conseil de fondation, dont la composition est restée inchangée, a traité les affaires ordinaires lors de quatre séances. Peter Probst a annoncé son départ en tant que représentant des employés à la fin avril 2019. La procédure pour élire son remplaçant a déjà été lancée.

Lors d’une formation séparée, le Conseil de fondation a examiné avec attention l’expertise actuarielle, le taux d’évaluation et les modifications du règlement. Les décisions correspondantes ont été prises lors des séances ordinaires suivantes.

Les membres du Conseil de fondation ont également pris part individuellement à divers séminaires et manifestations concernant les questions actuelles relatives à la LPP et aux caisses de pension, à titre de formation continue.

Le directeur et son suppléant informent régulièrement sur des thèmes d’actualité de la prévoyance professionnelle lors des assemblées du personnel de RUAG. Ils font également des exposés lors des cours spéciaux visant à aider les collaborateurs RUAG à préparer leur départ à la retraite.

Notre organe de révision, PricewaterhouseCoopers SA, a procédé à l’examen intermédiaire des comptes du 26 au 28 novembre 2018 ainsi qu’à l’examen final du 25 au 28 février 2019. Il confirme que les prescriptions légales, statutaires et réglementaires applicables ont été respectées. Il recommande au Conseil de fondation d’approuver les comptes annuels 2018.