Principes d’évaluation et de présentation des comptes, continuité
Confirmation de la présentation des comptes selon Swiss GAAP RPC 26
La présentation et l’évaluation des comptes correspondent à la directive n° 26 publiée par la Commission pour les recommandations relatives à la présentation des comptes (Swiss GAAP RPC). Les comptes doivent donner une image fidèle du patrimoine, de la situation financière et des résultats (true & fair view). Ils sont conformes aux dispositions des lois spécifiques à la prévoyance professionnelle.
Principes comptables et d’évaluation
Le respect du principe de présentation des comptes Swiss GAAP RPC 26 exige l’utilisation systématique de valeurs actuelles (essentiellement les valeurs du marché) pour tous les placements.
Les principes d’évaluation et de présentation des comptes sont conformes aux dispositions des art. 47, 48 et 48a OPP 2 ainsi qu’à Swiss GAAP RPC 26. Les valeurs imputées sont les valeurs actuelles ou réelles à la date de clôture du bilan :
- conversion des devises ; taux de change à la date de clôture du bilan déterminés par le Global Custodian
- liquidités, créances, dettes : valeur nominale
- titres (y compris parts dans des fonds et des fondations de placement, obligations) : valeur boursière ; titres à taux fixe sans intérêts courants (régularisation dans les actifs transitoires)
- les placements collectifs dans les immeubles sont évalués à la valeur du marché
- fondations de placement immobilier : valeur d’inventaire (NAV – Net Asset Value)
- capitaux de prévoyance et provisions techniques : calcul par l’expert en prévoyance professionnelle (cf. section 5)
- valeur visée des réserves pour fluctuations de valeurs : selon l’approche de l’économie financière (cf. section 6.3)
Modification des principes comptables, d’évaluation et de présentation des comptes
Les principes applicables à l’évaluation, la comptabilité et la présentation des comptes n’ont pas été modifiés au cours de la période donnée.