Les intérêts courus des obligations en francs suisses et en devises sont inscrits à la position «Comptes de régularisation placements».

Pour des explications sur les coûts liés à la fusion, voir le chiffre 7.5.2.

Pour la fusion avec la Prévoyance des cadres RUAG au 1er janvier 2019, les coûts que la Prévoyance RUAG doit supporter pour ses assurés ont été délimités dans les comptes annuels et comptabilisés en tant que charges extraordinaires. Cela permet une comparaison directe des frais de gestion ordinaires avec ceux de l’année précédente (voir chiffre 7.4). Les coûts liés à la fusion tiennent compte tout particulièrement des frais de l’expert en prévoyance professionnelle, de l’organe de révision et des autorités (surveillance et registre du commerce) ainsi que des coûts pour l’information des assurés.

La Fondation patronale de financement de RUAG a transféré 156.7 millions de francs à la Prévoyance RUAG pour financer la réévaluation des obligations de rente (voir chiffre 5.6). Sur cette somme, 124 millions de francs ont été apportés en liquidités et 32.7 millions de francs correspondent au transfert de parts du fonds suisse en obligations AAA-BBB du Credit Suisse.

À la suite de décisions de la Commission des recours en matière fiscale du canton de Berne relatives à l’imposition à la source des rentes de bénéficiaires domiciliés à l’étranger, une provision a été constituée en 2016 pour d’éventuelles créances de l’administration fiscale du canton de Berne. L’administration fiscale a procédé à un rappel d’impôt d’environ 325 000 francs et a ainsi clos la procédure. La provision a par conséquent été dissoute.

Dans un cas, l’administration fiscale a fait appel de la décision devant le tribunal administratif du canton de Berne. L’affaire est toujours pendante et n’a aucun effet négatif sur les futurs résultats.